Plainte contre un sténographe

L'astérisque signifie une réponse obligatoire.

Note : Dans ce formulaire, la forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

VOTRE NOM ET VOS COORDONNÉES

Appellation : *

Monsieur

Madame

Maître

Prénom : *

Nom : *

Entreprise :

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Courriel : *

INFORMATIONS CONCERNANT LE STÉNOGRAPHE VISÉ PAR VOTRE PLAINTE

Prénom : *

Nom : *

Bureau du sténographe :

Adresse : *

Ville : *

Code postal : *

Numéro de téléphone : *

Courriel : *

DÉCRIVEZ EN ORDRE CHRONOLOGIQUE LES FAITS, LES ÉVÈNEMENTS OU TOUTE AUTRE INFORMATION PERTINENTE AU SOUTIEN DE VOTRE PLAINTE

Vous devez détailler votre plainte en indiquant la nature et les circonstances (temps, lieu, etc.) de l'infraction que vous reprochez au sténographe.

Vous devez joindre toute transcription, renseignement ou document à l'appui de votre plainte. *

Joignez une copie de toutes vos pièces justificatives

Vous devez cliquer sur le bouton « Soumettre »,
ci-dessous, pour transmettre votre formulaire.

	Formulaire
Plainte contre un sténographe