Exercice illégal

L'astérisque signifie une réponse obligatoire.

Note : Dans ce formulaire, la forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

VOTRE NOM ET VOS COORDONNÉES

Appellation : *

Monsieur

Madame

Maître

Prénom : *

Nom : *

Entreprise :

Adresse : *

Ville : *

Code postal : *

Numéro de téléphone : *

Numéro de cellulaire :

Courriel : *

Confidentialité

Cochez la réponse qui s’applique : *

Je ne souhaite pas que mon nom soit divulgué

Je souhaite que mon nom soit divulgué

INFORMATIONS CONCERNANT LA OU LES PERSONNES OU LA OU LES ENTREPRISES VISÉES PAR VOTRE PLAINTE

Personne et/ou entreprise

Prénom :

Nom :

Entreprise :

Adresse :

Ville :

Code postal :

Numéro de téléphone :

Numéro de cellulaire :

Courriel :

Lien du site Web :

Choisissez le district judiciaire où l'infraction a été commise dans la liste déroulante ci-dessous (si vous ne connaissez pas le district judiciaire, cliquez ici pour le trouver) :

* Étant donné que l’infraction a été commise sur le territoire du district de Montréal, vous devez porter plainte auprès du Barreau de Montréal. Cliquez ici pour obtenir les détails.

Je désire porter plainte contre une deuxième personne et/ou entreprise : *

Oui

Non

Personne et/ou entreprise #2

Prénom :

Nom :

Entreprise :

Adresse :

Ville :

Code postal :

Numéro de téléphone :

Numéro de cellulaire :

Courriel :

Lien du site Web :

Choisissez le district judiciaire où l'infraction a été commise dans la liste déroulante ci-dessous (si vous ne connaissez pas le district judiciaire, cliquez ici pour le trouver) :

* Étant donné que l’infraction a été commise sur le territoire du district de Montréal, vous devez porter plainte auprès du Barreau de Montréal. Cliquez ici pour obtenir les détails.

Je désire porter plainte contre une troisième personne et/ou entreprise : *

Oui

Non

Personne et/ou entreprise #3

Prénom :

Nom :

Entreprise :

Adresse :

Ville :

Code postal :

Numéro de téléphone :

Numéro de cellulaire :

Courriel :

Lien du site Web :

Choisissez le district judiciaire où l'infraction a été commise dans la liste déroulante ci-dessous (si vous ne connaissez pas le district judiciaire, cliquez ici pour le trouver) :

Étant donné que l’infraction a été commise sur le territoire du district de Montréal, vous devez porter plainte auprès du Barreau de Montréal. Cliquez ici pour obtenir les détails.

Je désire porter plaine contre une quatrième personne et/ou entreprise : *

Oui

Non

Personne et/ou entreprise #4

Prénom :

Nom :

Entreprise :

Adresse :

Ville :

Code postal :

Numéro de téléphone :

Numéro de cellulaire :

Courriel :

Lien du site Web :

Choisissez le district judiciaire où l'infraction a été commise dans la liste déroulante ci-dessous (si vous ne connaissez pas le district judiciaire, cliquez ici pour le trouver) :

Étant donné que l’infraction a été commise sur le territoire du district de Montréal, vous devez porter plainte auprès du Barreau de Montréal. Cliquez ici pour obtenir les détails.

DÉCRIVEZ EN ORDRE CHRONOLOGIQUE LES FAITS, LES ÉVÈNEMENTS OU TOUTE AUTRE INFORMATION PERTINENTE AU SOUTIEN DE VOTRE PLAINTE

*

Joignez une copie de toutes vos pièces justificatives

Vous devez cliquer sur le bouton « Soumettre »,
ci-dessous, pour transmettre votre formulaire.

	Formulaire
Plainte d'exercice illégal de la profession d'avocat